CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
IDENTIFICATION DE JEAN ROGER DECORATION
est une SARL au capital de 7620€, SIRET 31200967300020, enregistré sous le numéro RC PARIS B321009673
Le siège social est au 18 Place des Vosges 75004 Paris
Le Service Client est joignable : + 33 1 48 87 22 14
Par e-mail à l’adresse : contact@jeanrogerparis.com
Par courrier à l’adresse suivante : SARL Jean Roger Decoration 18 Place des Vosges 75004 Paris
Service Clients E-boutique : contact@jeanrogerparis.com
Le Directeur de la publication est Monsieur François ROGER.
Le site est hébergé par OVH.
Jean Roger Paris vend par l’intermédiaire de son site des produits et collections de produits commercialisés sous les noms ou marques suivants : Jean Roger Paris, Jean Roger.
CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur pour un usage privé (ci-après le « Client ») et pour une livraison en France, et ou pour tous territoires français, et tous pays de l’étranger
L’ensemble des conditions générales et particulières, les commandes et bons de livraisons constituent la convention qui lie le client et la société Jean Roger Décoration
Le Contrat est conclu pour une durée qui expire à la livraison.
Pour toute nouvelle commande les conditions générales et particulières peuvent évoluer, et s’appliquent de plein droit aux renouvellements de commandes.
Le Client confirme qu’il accepte les CGV en signant sa première commande qui reprend la présente mention.
DONNÉES PERSONNELLES / IDENTIFICATION DU CLIENT
1 Accès :
– L’accès au service de vente en ligne se fait par un compte d’achat pour une opération donnée ou par l’ouverture d’un compte client
En passant commande et/ou en ouvrant un compte, le Client déclare être une personne physique non commerçante, majeure et/ou ayant la capacité de conclure un contrat et qui agit pour son propre compte.
S’il s’agit d’une entreprise les obligations du client sont les suivantes : le client communique ce fait à FR en lui communiquant les documents que Jean Roger Décoration sollicite tels que par exemple les pouvoirs, la nature des fonctions exercées, les autorisations ainsi que tout document permettant d’authentifier les pouvoirs du donneur d’ordre en ligne effectuant l’achat.
2 Usage du compte :
-Le compte permet au Client d’effectuer des achats sur le Site, de consulter le traitement, le suivi des commandes en cours, de consulter l’historique de ses commandes ainsi que d’avoir accès aux données personnelles le concernant et pouvoir les modifier ou supprimer.
Tant que ces informations ne sont pas complétées selon les indications de Jean Roger Décoration, l’exécution de la commande est suspendue.
Pour les clients individuels « non sociétés », les informations suivantes doivent – à minima- être données pour être enregistrées par le gestionnaire du site :
– Civilité
– Nom et prénom
– Date de naissance
– Numéro de téléphone
– Adresse de contact
– Adresse de messagerie électronique
– Mot de passe
– Adresses de livraison et de facturation, avec les coordonnées précises de la personne chargée de la réception si elle est différente du client.
3 Fonctionnement :
Toutes les opérations sont traitées via le site.
En cas de création de compte le client choisit un mot de passe sécurisé et strictement personnel.
Le mail de confirmation est adressé au Client à l’adresse de messagerie électronique qu’il aura choisi ;
Le Client utilisera son adresse de messagerie électronique comme identifiant
La réinitialisation d’un nouveau mot de passe est possible par l’intermédiaire de l’adresse de messagerie électronique qui sert d’identifiant.
4 Données personnelles ;
Le fichier informatisé constitué par la société Jean Roger Décoration pour le traitement des données nominatives à caractère personnel, collectées auprès des Clients, a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté le XXXX
Jean Roger Décoration s’engage à respecter le caractère confidentiel des données personnelles collectées à les conserver et les utiliser dans le respect des dispositions législatives.
Ces données, y compris les cookies, seront utilisées pour :
– Le traitement, le suivi des commandes, le service après-vente, et plus généralement l’exécution de Contrat,
– la gestion de la relation client notamment, pour informer le Client d’éventuelles opérations promotionnelles ou offres spéciales, avec l’accord préalable du Client.
Ces données lorsqu’elles sont conservées sous une forme permettant d’identifier les personnes concernées, le sont pour une période n’excédant pas le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées et traitées.
Jean Roger Décoration peut communiquer les données personnelles collectées aux partenaires et prestataires en charge du traitement et de l’exécution des commandes ainsi que du service après-vente et plus généralement du Contrat.
Lors de l’ouverture de son compte et/ou lors de la commande, le Client peut choisir de recevoir des offres commerciales des sociétés des partenaires de JR
Conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, le Client,
– peut à tout moment exercer son droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de suppression et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données le concernant en se connectant au Site, rubrique « Mon compte ».
-peut s’opposer, pour un motif légitime, au traitement de ses données à caractère personnel.
Toute demande dans ce sens fait l’objet d’une demande écrite à JR, en mentionnant l’adresse de messagerie électronique utilisée comme identifiant :
Par e-mail à l’adresse : contact@jeanrogerparis.com
ou
Par courrier à l’adresse : Jean Roger Paris, 18 Place des Vosges 75004 Paris
MODALITÉS DES COMMANDES
Les produits sont fabriqués dans l’atelier de Jean Roger Décoration, et non automatiquement
A ce titre ils ont tous des caractéristiques non strictement identiques.
Compte tenu de la méthode artisanale de leur fabrication, ils peuvent donc présenter des différences .
Le client en est donc informé.
Ce dernier en accepte l’occurrence éventuelle.
-Ceci étant, chaque produit est présenté sur le site sur une fiche-article qui comprend une photographie et des informations telles que, les dimensions et le prix toutes taxes comprises.
Les produits non disponibles sont retirés du site au fur et à mesure mais dans des délais qui ne peuvent être prévus précisément : ce délai est au maximum de 30 jours.
Les produits présentés sont toujours vendus dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les articles sélectionnés, notamment en ce qui concerne les nuances de couleurs.
5 Procédure d’achat.
Les séquences d’achat sont les suivantes :
« Ajouter au panier », le Client place dans son « Panier » l’Article sélectionné sur la fiche-article.
Le Client peut poursuivre ses achats en cliquant sur « Voir le panier » pour terminer sa commande.
Les Articles sélectionnés par le Client sont indiqués dans le « Panier » qui comprend :
– Une photographie de chaque Article sélectionné par le Client,
– La dénomination de l’Article ainsi qu’un détail clef (taille et/ou couleur),
– Son prix de vente unitaire TTC,
– Le nombre d’exemplaires de chaque Article commandé,
– Un sous-total par Article,
– Un total Toutes Taxes Comprises, hors frais d’emballage et de livraison.
Le Client doit vérifier la liste et à la modifier ou à l’accepter en cliquant sur un bouton « Valider mon panier ».
Le Client peut changer d’avis, modifier sa sélection (quantité, couleur, etc.) et retirer les Articles sélectionnés.
– Après validation du récapitulatif détaillé, le Client procède à la commande :
– Soit en commande sans compte,
– Soit en créant un compte s’il s’agit de sa première commande ou non
– Soit en saisissant l’adresse de messagerie électronique qui lui sert d’identifiant et son mot de passe, s’il a déjà ouvert un compte.
Le Client est invité à relire les CGV qui apparaissent dans une fenêtre et à confirmer qu’il les accepte en cochant une case « J’accepte les conditions générales de ventes de la boutique en ligne » au niveau de la page de renseignement des adresses de livraison et de facturation.
Le Client ne peut pas accéder à l’étape suivante, à savoir la page du paiement, s’il n’a pas coché la case « J’accepte les conditions générales de ventes de la boutique en ligne », en déclenchant l’impression du document.
Au niveau de la page de paiement, le Client a accès à un récapitulatif détaillé de sa commande, comprenant le total Toutes Taxes Comprises avec frais d’emballage et de livraison, les adresses de facturation et de livraison.
Le Client ayant validé son panier et qui souhaite payer sa commande, effectue son règlement par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express),
– La commande ne sera considérée comme effective qu’après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
Lors de la réception de la commande par Jean Roger Décoration et avant tout confirmation, cette dernière se réserve la possibilité de la refuser pour un motif légitime, notamment dans le cas où les Produits n’étaient plus disponibles ou si le Client a eu antérieurement une contestation ou un différent avec Jean Roger Décoration.
Dans ce dernier cas Jean Roger Décoration conserve le droit de ne pas / plus contracter avec ledit client.
Apres validation du paiement par le centre de paiement bancaire Jean Roger Décoration confirme chaque commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation qui récapitule :
– Le numéro de la commande,
– La date de la commande,
– L’adresse de facturation et l’adresse de livraison de la commande,
– Le ou les Article(s) commandé(s)
– Le total TTC, frais d’emballage et de livraison compris, payé par le Client (il y est précisé que les frais de transports tiennent compte des risques d’avaries et sont fixes à :
Offert pour la France Entière hors départements d’Outre-mer et Dom-Tom. Pour l’Europe entière un forfait de 25% du montant total en €HT est appliqué. Pour le reste du monde un forfait de 35% du montant total en €HT est appliqué.
A tout moment même après validation Jean Roger Décoration conserve le droit de demander toute autre précision ou renseignement au client pour la bonne exécution de la commande ;
L’archivage des données est conservé pendant dix ans.
Le Client peut demander la communication d’ une copie du contrat en adressant une demande écrite à Jean Roger Décoration 18 Place des Vosges 75004 Paris.
Le client conserve également une copie des commandes qu’il a passées avec Jean Roger Décoration.
RESERVE DE LA PROPRIETE
Jean Roger Décoration exerce son droit de rétention jusqu’au paiement intégral du prix. L’expédition de la commande est donc subordonnée au paiement effectif du prix.
La marchandise reste la propriété de Jean Roger Décoration jusqu’au paiement total .
Toutefois le cas échéant,
Pour exercer ses contrôles afin d’éviter les pratiques abusives opérées par des fraudeurs, Jean Roger Décoration peut être amenée à demander au Client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande : justificatifs de domicile au nom du Client, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison, etc. Ces demandes seront faites par courrier électronique.
Le client s’engage à y déférer.
PRIX
Le prix de chaque Article est indiqué sur la fiche-article correspondante en Euros ou devise convenue) Toutes Taxes Comprises, hors frais d’emballage et de livraison.
Les frais d’emballage et de livraison sont indiqués au Client sur le récapitulatif soumis à son approbation avant la validation de sa commande. Leur montant dépend des caractéristiques physiques des produits commandés et du lieu de livraison choisi par le client.
Jean Roger Décoration se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, étant précisé que le prix accepté par le Client lors de la validation de sa commande est ferme et définitif.
PAIEMENT
Le Client effectue le paiement en Euros par carte bancaire en communiquant :
Pour les cartes Visa®, MasterCard® : Le numéro à seize chiffres et la date d’expiration de la carte ainsi que les numéros du cryptogramme figurant au verso,
Pour les cartes American Express® : Le numéro à quinze chiffres et la date d’expiration de la carte ainsi que les numéros du cryptogramme figurant au recto.
Les cartes suivantes sont acceptées :
– Visa®,
– MasterCard®,
– American Express®.
Le Client garantit qu’il ne fait pas l’objet d’une quelconque interdiction et qu’il est autorisé à utiliser la carte pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour assurer le paiement de la commande.
– Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au XXXXX Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Ces informations sont enregistrées uniquement sur les serveurs de l’établissement utilisé pour la transaction.
De plus, tous les achats doivent être réalisés sur STRIPE (ceux réalisés sur le Site qui respecte les normes actuelles en vigueur chez STRIPE) .
Dans le cas où la transaction ne pourrait être débitée, il est convenu que la vente est de ce fait résolue si bon semble à Jean Roger Décoration, qui dans ce dernier cas notifie la résolution au client à son entière discrétion.
LIVRAISON
Les Articles achetés seront expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Aux fins de livraison, le Client remplit le formulaire proposé par Jean Roger Décoration permettant de collecter les données suivantes :
– Civilité
– Nom et prénom
– Numéro de téléphone
– Adresse ligne
– Ville- Code postal, – Pays
-Précisions quant à la personne ou à l’endroit précis (service, immeuble, local,etc)
Le Client est avisé de l’expédition de sa commande par courrier électronique.
La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition de ou des Article(s) commandé(s) par le transporteur, matérialisée ou non par la signature par le Client d’un bon de livraison ou récépissé.
A cet égard il est précisé :
- A défaut de présence du client ou en cas d’empêchement de joindre celui-ci , la livraison est réputée effectuée par la remise ou le dépôt d’un avis de passage indiquant que le colis est disponible à une adresse convenue avec le client soit à l’origine, soit indiquée au client avec l’accord de celui-ci pendant l’exécution de la livraison
2 en conséquence, en cas d’absence lors de la livraison, ou d’empêchement quelconque, le transporteur avisera le Client par un e-mail, un SMS ou un avis de passage, de l’adresse du point de dépôt auprès duquel le Client pourra et devra aller retirer son colis.
Le Client est tenu de vérifier des qu’il est en présence du colis, l’état de l’emballage ainsi que le ou les Article(s) lors de la livraison et de faire toutes les réserves et réclamations qui s’avéreraient nécessaires et/ou de refuser le colis s’il a été ouvert ou s’il porte des traces de dégradations importantes.
Ces réserves ou réclamations doivent être formulées par écrit sur le bon de livraison ou le récépissé et doivent être communiquées dans les meilleurs délais au service Jean Roger Décoration avec indication de l’identifiant du Client et les références de la commande.
Les délais de livraison sont de 45 jours maximum à compter de la date de la confirmation de la commande en ligne par le Client.
Jean Roger Décoration n’est pas responsable des retards et / ou des avaries subies par le transporteur en raison de ces retards.
Si le Client constate un dépassement de la date de livraison, non imputable à un cas de force majeure ou à un incident de paiement, il aura la faculté :
– Soit d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception à envoyer à l’adresse suivante : Jean Roger Décoration 18 Place des Vosges 75004, en rappelant les références de sa commande. Dans ce cas, FR emboursera au Client le montant TTC de sa commande dans les 30 jours suivant la réception de la demande d’annulation dument justifiée, de la commande.
– Soit, si le Client ne souhaite pas annuler sa commande, d’informer le Service Clients de ce retard par e-mail, téléphone ou courrier postal, en rappelant les références de sa commande. FR effectuera alors les recherches nécessaires pour déterminer la cause de ce retard et organisera le cas échéant la réexpédition de l’Article. Dans le cas d’une réception en double de l’Article suite à son renvoi par FR, le Client s’engage à refuser le colis auprès du transporteur ou à le retourner à ses frais.
Dans les deux cas, Jean Roger Décoration se réserve le droit de demander au Client de signer une déclaration sur l’honneur de non réception de sa commande.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Avant la validation de sa commande, le client est prévenu de la disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité apparaissant après la commande pour des raisons indépendantes de Jean Roger Décoration,
Le client peut choisir de :
– Soit attendre que l’Article soit disponible à nouveau,
– Soit annuler sa commande et de commander un autre Article en stock présenté sur le Site,
– Soit annuler sa commande avec remboursement de sa commande.
– Lorsque plusieurs produits auront été commandés par le Client, et qu’un ou plusieurs Articles de la commande sont indisponibles en stock, la commande fait l’objet d’une demande de confirmation partielle.
Le client confirme soit la livraison partielle de son achat et attend que le(s) autre(s) Article(s) commandé(s) soi(en)t disponible(s)
– Soit le client confirme la livraison partielle de sa commande et annule le(s) autre(s) article(s) commandé(s). Il ne sera facturé que du montant livré.
En cas de refus du Client ou d’absence de réponse dans un délai de 7 jours, la commande sera annulée dans sa totalité Jean Roger Décoration rembourse au Client le prix de vente et les frais d’emballage et de livraison des Articles initialement commandés.
CONFORMITÉ DES ARTICLES
Jean Roger Décoration fait ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Articles sur chaque fiche-article soit la plus fidèle possible à la perception que pourrait en avoir un Client en magasin.
Toutefois, du fait des contraintes techniques liées à la présentation en ligne et à la reproduction photographique des Articles en format numérique, il est clair que la perception d’un Article par le Client connecté au Site ne correspond pas exactement à celle qu’il aurait eue en présence de l’Article.
Si au moment de la livraison le Client estime que le produit n’est pas conforme à sa représentation en ligne, il doit s’abstenir de le présenter à la vente, et en aviser FR sans délai et au plus tard dans les 48 h de la livraison.
– le client a le droit d’être livré à l’identique, dans la limite des stocks disponibles, ou d’être remboursé dans les 45 jours suivant sa demande.
Les modalités et conditions de reprise sont régies par les dispositions qui suivent au paragraphe « droit de rétractation »
DROIT DE RÉTRACTATION
Dans le délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, le client peut se rétracter dans les conditions suivantes
Préalablement à tout retour, dans les délais, le Client indique son intention d’exercer son droit de rétractation au service Jean Roger Décoration 18 Place des Vosges 75004 Paris, par téléphone, par courrier postal ou par e-mail, en indiquant son nom, son prénom, son numéro de commande, son numéro de téléphone et son adresse de messagerie électronique.
Des acceptation pour vérification et contrôle) de Jean Roger Décoration le Client retourne le ou les produits objets de la rétractation dans un délai de 3 jours francs à compter de l’envoi de l’accord de Jean Roger Décoration sur sa rétractation en utilisant le formulaire de rétractation fourni dans le colis lors de la livraison, à l’adresse postale suivante :
Le retour se fait aux frais et risques du Client.
Les Articles doivent être retournés conditionnés dans leur emballage d’origine, dans un état permettant leur remise en vente. Les Articles, détériorés de quelque façon que ce soit, salis et/ou incomplets ne seront pas repris et ne donneront pas lieu à remboursement.
Par définition, ce droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui ont été personnalisés à la demande du Client.
GARANTIES
Le Client bénéficie des garanties légales que lui confère la législation en vigueur en France.
Cette disposition est acceptée spécifiquement, d’un commun accord.
Jean Roger Décoration s’oblige à livrer un produit conforme à la convention et est seulement responsable des défauts de conformité existant et reconnus comme tels par Jean Roger Décoration.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– Correspondre à la description donnée par Jean Roger Décoration et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme de photos sur le site ou encore le cas échéant sous forme d’échantillon ou de modèle,
– Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par Jean Roger Décoration producteur/vendeur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage,
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Jean Roger Décoration r est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Le Client adresse toute réclamation concernant la garantie à Jean Roger Décoration 18 Place des Vosges 75004 Paris.
La réclamation sera ensuite traitée par Jean Roger Décoration qui indiquera au Client la possibilité (ou pas) de mettre en œuvre la garantie.
En cas de mise en œuvre de la garantie, Jean Roger Décoration proposera au choix du Client :
– Soit le remplacement du produit concerné, dans la limite des stocks disponibles, et des délais nécessaire à une nouvelle production
– Soit le remboursement du prix.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
– La marque Jean Roger Décoration les dessins, les signatures, sigles, images ,reproductions originales ou non, et toutes les autres marques de jr composées, ou non, des termes jr ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle qui peuvent être attachés aux produits et services et fabrications spécifiques ou non au Site (tels que les dessins et modèles, les images, les textes ainsi que les logos), qu’ils soient enregistrés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Jean Roger Décoration.
Ils constituent ses droits de propriété intellectuelle.
A ce titre, les produits ne doivent pas être utilisés pour une ou des utilisations culinaires preparations permanentes ou non, recettes,ni dans le cadre d’une activité culinaire ou de cuisine personnelle ou professionnelle.
D’une façon générale, le Client s’interdit de porter atteinte directement ou indirectement à ces Droits de Propriété Intellectuelle.
Le Client s’interdit de reproduire, représenter, distribuer, utiliser, exploiter ou modifier, en totalité ou en partie, sur quelque support que ce soit, les produits et les images des produits, crées ou fabriqués ou mis en vente, apparaissant ou non sur le site.
De manière générale, le Client s’interdit de reproduire, d’imiter, de représenter, distribuer, utiliser, exploiter ou modifier, en totalité ou en partie, sur quelque support que ce soit, les Droits de Propriété Intellectuelle de Jean Roger Décoration.
Leur reproduction ou représentation totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Jean Roger Décoration, sont interdites.
Les Conditions Générales ou particulières ,les commandes et livraisons, ne constituent jamais une autorisation quelconque a quelque titre que ce soit d’utiliser des droits de propriété intellectuelles de Jean Roger Décoration.
Le client s’interdit d’user ou de renvoyer tout élément du site JR à un autre site quel qu’il soit pour quel que motif que ce soit (motif relationnel, commercial, professionnel ou non)
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De même, la responsabilité de Jean Roger Décoration ne saurait être engagée pour tout dommage inhérent à l’usage d’Internet tel que, notamment, une rupture de service, la perte de données, une intrusion extérieure ou la présence de virus.
– En cas de non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des CGV, de communication d’informations inexactes, de tout incident de paiement et/ou d’usage frauduleux d’une carte de paiement, se réserve le droit de fermer son compte et d’annuler toute commande en cours, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.
Jean Roger Décoration a le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige.
En cas de litige, le Client devra adresser une réclamation au service suivant, afin de rechercher une solution amiable.
A défaut de solution amiable, et si le différend subsiste , les tribunaux du lieu DU SIEGE SOCIAL EN France DE Jean Roger Décoration seront compétents, et le droit correspondant sera applicable, à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises et de toute disposition de droit international privé renvoyant à l’application d’un autre droit.
– Médiation
Le Client pourra également avoir recours à un médiateur. Pour ce faire, le Client devra respecter la procédure suivante :
– Adresser une réclamation écrite au
– Si les négociations n’aboutissent pas, et sous réserve de l’article L612-2 du Code de la Consommation, SAISIR A FRAIS PARTAGES le Médiateur Compétent [ou le CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (www.cmap.fr )] dans un délai de un mois après l’envoi de ladite réclamation.
Le recours au service de médiation est facultatif. Il n’interrompt pas les délais pour agir.
Aucune tolérance de la part ne Jean Roger Décoration dans l’application des présentes conditions ne pourra constituer un droit acquis pour le client.
